Conditions générales d'utilisation

Protection de la vie privée

EFFICITY collecte des données nominatives sur les internautes se connectant au site et utilisant les services en ligne. EFFICITY peut être amené à utiliser ses informations afin de :

  • Transmettre vers la boîte mail des internautes inscrits des informations en provenance du réseau EFFICITY.
  • Mettre en place le suivi statistique d'utilisation de son site et de ses différentes rubriques.
  • Mieux connaître les internautes et répondre le mieux possible à leurs besoins et demandes par mail ou par téléphone.

EFFICITY s'engage à ce que les traitements des données nominatives soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, EFFICITY a déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : Déclarations N°1242923 - N°1242940 - N°1242941.

Efficity s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants : d'un droit d'accès conformément à l'article 34 à 38 de la loi de 1978 et d'un droit de rectification conformément à l'article 36 de la loi de 1978 aux données personnelles la concernant.

Pour exercer ces droits, les internautes utilisateurs du site www.efficity.com peuvent envoyer un courrier à EFFICITY SAS, 100, boulevard du Montparnasse 75014 Paris ou par courrier électronique à contact@efficity.com.

Utilisation de cookies

Le site www.efficity.com utilise des « cookies ». Les cookies enregistrent des informations (pages consultées, date et heure des consultations) sans pour autant permettre d'identifier nominativement un internaute.

Les utilisateurs du site peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies. Dans ce cas, l'internaute peut voir la consultation de certains services d'EFFICITY détériorés.

Identifiant / Mot de Passe

Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel est identifié par un identifiant et un mot de passe.

Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier lui sera envoyé par mail personnel et confidentiel. Le mot de passe sera à tout moment personnalisable par l'intermédiaire des pages « Mon compte ».

L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.

L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Sécurité des échanges et du traitement des informations personnelles

EFFICITY s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Engagements de l'internaute

L'internaute s'engage en outre à :

  • Ne pas utiliser les services proposés par EFFICITY à des fins commerciales
  • Ne pas restreindre, par quelque moyen que ce soit, l'utilisation du site www.efficity.com,
  • Ne falsifier aucune mention ou élément de ce site
  • Ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal
  • Ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").
  • A ne pas reproduire, commercialiser ou mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et les données du service consulté.

En outre, l'internaute s'engage à ne pas utiliser les informations, les systèmes et les données publiées par EFFICITY en vue de créer ou d'enrichir une base de données.

Les services EffiCity

Informations sur les prix du marché

EFFICITY fournit aux internautes visitant le site www.efficity.com des informations sur les prix du marché immobilier.

Ces informations sont fournies à titre indicatif. EFFICITY n'assume aucune responsabilité, notamment en termes de préjudice financier, de manque à gagner résultant de manière directe ou indirect de l'utilisation des services.

En outre EFFICITY met en garde ses utilisateurs sur les spécificités de chaque transaction immobilière. Dans ce cadre, l'internaute est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations figurant sur le site www.efficity.com et les exploitera à ses risques et périls avec discernement et prudence.

Petites Annonces « Bientôt en vente »

EFFICITY édite un service de petites annonces en ligne permettant à des particuliers de déposer une petite annonce sur le site www.efficity.com.

Les petites annonces concernées sont identifiées sur le site par un bandeau « Bientôt en vente ».

Dans le cadre de ce service, EFFICITY n'intervient qu'en tant que support de diffusion publicitaire de petites annonces et agit dans le cadre du point 7° de l'article 1 de la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

EFFICITY ne peut dans ce cas prétendre à aucune rémunération au titre d'honoraires sur les transactions du fait de ce service de publication d'annonces.

Utilisation du service Petites Annonces « Bientôt en vente »

Le service de petites annonces « Bientôt en vente » est disponible sous réserve que l'utilisateur accepte les présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur dépose une petite annonce qui sera publiée sur le site avec la mention « Bientôt en vente ». Le prix indiqué sur l'annonce « Bientôt en vente » est le prix net vendeur indiqué par l'utilisateur auquel est ajouté la commission d'agence qui lui serait appliqué si le bien était réellement mis en vente.

Les petites annonces « Bientôt en vente » ont pour objectif de tester l'intérêt du marché pour le bien immobilier que l'utilisateur souhaite éventuellement mettre en vente. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'une annonce de vente et l'utilisateur ne s'engage pas à vendre son bien immobilier, notamment au prix indiqué. Chaque annonce « Bientôt en vente » est d'ailleurs signalée par un bandeau l'indiquant. L'utilisateur peut retirer à tout moment l'annonce « Bientôt en vente » du site www.efficity.com .

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier le contenu de l'annonce qu'il aura publiée. En outre l'utilisateur s'engage sur l'exactitude des informations publiées et garantit que les photos publiées ne sont pas de nature à induire en erreur le public.

L'utilisateur garantit qu'il est un particulier, qu'il est propriétaire du bien dont il fait la publicité par le biais du service de Petites Annonces.

Les informations publiées par l'utilisateur sur le site www.efficity.com, le sont sous sa responsabilité. L'utilisateur garantit donc EFFICITY contre toute action dont résulterait la publication des annonces « Bientôt en Vente ».

L'utilisateur s'engage à prévenir EFFICITY en cas de vente du bien concerné.

EFFICITY se réserve le droit de modifier le texte des petites annonces « Bientôt en vente » sans en modifier le sens afin d'assurer l'homogénéité du service.

EFFICITY se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer de sa publication toute annonce qui ne respecterait pas le standard de qualité des annonces EffiCity.

Services d'agences immobilières

EFFICITY propose aux utilisateurs des services d'agence immobilière dans le cadre de la vente de leur bien immobilier.

Dans ce cadre, EFFICITY agit en tant qu'agent immobilier au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

Dans ce cadre, EFFICITY répond à la législation en vigueur et dans le respect de la loi Hoguet :

  • EFFICITY est titulaire d'une carte de transaction n° T12024 délivrée par la préfecture de Paris
  • EFFICITY a souscrit une garantie financière auprès de la GALIAN et d'une assurance responsabilité professionnelle auprès d'AGF.
  • EFFICITY est titulaire d'un mandat de vente.

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Contactez notre équipe commerciale du lundi au samedi de 9h00 à 19h30.

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