Guide Immobilier C

C'est l'organisation d'un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. L'immeuble est donc divisé en deux parties: privatives et communes.

La copropriété est gérée par le Syndicat de copropriété. Ce dernier est composé de l'ensemble des copropriétaires. Ce syndicat gère les parties communes, se charge de garder l'immeuble en état, et défend les intérêts collectifs.

Le compromis de vente est un contrat entre un acheteur et un vendeur pour un bien immobilier.

En signant un compromis, l'acheteur s'engage à acheter une maison, un appartement ou tout autre immeuble dans des conditions fixées par le compromis. Le vendeur s'engage, de son côté, à lui vendre le bien.

Le compromis est ensuite régularisé devant un notaire (acte de vente).

Engagement pris par un tiers qui doit effectuer le remboursement d'une dette comme un crédit immobilier, si l'emprunteur ne peut pas payer.

Le conseil syndical est composé de copropriétaires désignés lors de l'Assemblé Générale du syndicat des copropriétaires. Il est obligatoire, sauf si une majorité de copropriétaires le refuse.

Cet organe assiste le syndicat et contrôle sa gestion.

Le conseil syndical n'a a priori aucun pouvoir de décision.

Acte de transmission d'un bien immobilier à titre onéreux, tel que la vente, ou à titre gratuit, comme la donation.

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Ensemble de documents administratifs comme l'état des sections, les plans parcellaires, ainsi que la matrice cadastrale. Ces documents indiquent la surface et la valeur foncière servant de base à l'établissement de l'impôt  foncier. Chaque propriété est enregistrée grâce à un numéro de lot qui permet à chacun de se renseigner sur les droits de cette parcelle.

Le cadastre est consultable en mairie.

C'est la rémunération versée à l'agent immobilier dans le cadre de ses fonctions. L'agent immobilier doit obligatoirement obtenir un mandat de vente, de location pour que la commission lui soit versée Cette somme est libre, mais doit impérativement apparaître dans le mandat.