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Guide de l'immobilier : Cadastre

Le Guide Immobilier Efficity est un lexique complet des différents termes et expressions couramment utilisés dans l’immobilier.

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Ensemble de documents administratifs comme l'état des sections, les plans parcellaires, ainsi que la matrice cadastrale. Ces documents indiquent la surface et la valeur foncière servant de base à l'établissement de l'impôt  foncier. Chaque propriété est enregistrée grâce à un numéro de lot qui permet à chacun de se renseigner sur les droits de cette parcelle.

Le cadastre est consultable en mairie.

Voir aussi

Autres termes commençant par C