Guide Immobilier D

Un certain nombre de diagnostics sont nécessaires à la vente d'un bien immobilier.

On distingue 8 diagnostics:

       - Diagnostic loi Carrez

       - Diagnostic CREP ou contact de risque de l'exposition au plomb

       - Diagnostic amiante

       - Diagnostic gaz

       - Diagnostic de performance énergétique

       - Diagnostic électricité

       - Diagnostic termites

       - Diagnostic ERNT ou état des risques naturels ou technologiques

En fonction de la nature du bien vendu, ils sont ou non obligatoires et, le cas échéant, doivent être annexés à l'acte de vente.

Le diagnostic électricité fera partie d’un ensemble de diagnostic à réaliser par un expert diagnostic immobilier à partir du 1er Janvier 2009.

Il a une durée de validité de 3 ans.

Le diagnostic électricité est obligatoire pour les biens immobiliers ayant une installation électrique datant de plus de 15 ans.

L’expert diagnostique immobilier doit inspecter toutes les pièces du logement et ses dépendances, ainsi que l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique jusqu’aux prises de courant.

Il vérifie également la concordance des équipements aux caractéristiques du réseau, pour assurer la sécurité des personnes lors de l’utilisation de celles-ci.

Le diagnostiqueur devra s’assurer de la présence des systèmes de sécurité comme par exemple un système électrique adapté aux pièces contenant une douche ou une baignoire.

Le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour la vente de tous les biens immobiliers, maison ou appartement, disposant d'une installation intérieur de gaz datant de plus de 15 ans.

Il a été mis en place récemment par l'Etat pour éviter les risques d'explosions ou d'intoxications liés à l'installation défectueuse ou l'ajustée du gaz et assurer la sécurité des personnes.

Le diagnostic gaz ne prend en compte que les parties privatives et notamment:

       - la ventilation des locaux

       - La combustion

       - La tuyauterie fixe

       - le raccordement de gaz

Le diagnostic de performance énergétique fait partie d’un ensemble de diagnostic à réaliser par un expert diagnostic immobilier.

Le DPE n’a qu’une valeur informative et limitée.

Il est censé relever la quantité d’énergie consommée par le bâtiment par son utilisation moyenne. L'agence immobiliere EffiCity remarque néanmoins des écarts surprenants dans les mesures d’appartements comparables.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant les 1er juillet 1997 quelle que soit la destination de l'immeuble (habitation, bureaux, caves...)

Le diagnostic amiante n'a pas de limite de validité dans le temps.

Vous pouvez donc réutiliser le certificat que vous avait produit l'ancien propriétaire pour la vente de votre appartement ou maison.

Le diagnostic ERNT s’applique pour la vente des biens immobiliers bâtis et non bâtis (appartements, maisons, terrains …) situés dans le périmètre du Plan de Prévention de Risques naturels ou technologiques (PPR) ou dans une zone sismique.

De même, les biens immobiliers ayant été confrontés depuis 1982 à une catastrophe naturelle doivent effectuer le diagnostic ERNT.

Les risques naturelles et technologiques comprennent : les feux de forêts, les glissements de terrains, les cyclones, les avalanches, les ruptures de barrages, les inondations, les tempêtes, ainsi que les risques nucléaires, sismiques et chimiques.

L’accès pour les propriétaires au diagnostic ERNT est théoriquement gratuit et consultable sur des sites spécialisés. Les diagnostiqueurs le facturent forfaitairement autour de 50 euros.

Dépenses acquittées par le notaire pour le compte de son client afin de pouvoir payer ceux qui ont pris part à la réalisation de l'acte.

Dans les départements concernés par les risques parasitaires (plus de la moitié de la France), les vendeurs doivent faire dresser par un diagnostiqueur indépendant l’état parasitaire de leurs immeubles et notamment la présence ou l’absence de termites.

Attention : le diagnostic n’est valable que 3 mois, ce qui peut poser un problème lorsque le délai de vente entre le compromis et l’acte authentique est important.

Le diagnostic CREP ou contact de risque de l'exposition au plomb fait partie d'un ensemble de diagnostic à réaliser par un expert diagnostic immobilier.

Le Code de la santé publique oblige le vendeur d'un bien immobilier à produire un diagnostic CREP ou Contact de Risque de l'Exposition au Plomb pour les biens habitables construits avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic doit dater de moins d'un an au moment de la signature et relever la présence ou l'absence de plomb sur l'ensemble des surfaces du bien immobilier.