Guide Immobilier I

Lorsqu'un bien est détenu par plusieurs personnes, on dit qu'il est en indivision. Ces personnes ont toutes des droits identiques sur le bien. Un bien en indivision peut être dû au décès d'un proche, les héritiers étant alors en indivision, après le partage en parts égales du bien ou l'achat d'un commun accord d'un bien entre plusieurs personnes n'ayant aucun lien de parenté.

Une personne physique quelle que soit sa nationalité, propriétaire depuis le 1er janvier 2002 d'un bien immobilier dont la valeur nette est supérieure à 716.510 euros, est soumise à l'ISF.

La localité du bien importe peu (France ou Etranger). Une personne physique fiscalement domiciliée en France est soumise à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur l'ensemble de ses biens situés en France ou à l'Etranger.